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MENTIONS LÉGALES

CE SITE EST ÉDITÉ PAR :

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France

Téléphone : (33) 4 73 32 20 00
Télécopie :(33)4 73 32 22 02

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Directeur de publication : Jean-Michel Fauron

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de consulter ce site consacré  à la marque TAURUS de pneumatiques Agricole. Ce Site est réservé aux revendeurs et utilisateurs en France de pneus Agricole. Veuillez-vous reporter au menu déroulant afin d’accéder au site pays vous correspondant.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles TAURUS met à votre disposition le site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que TAURUS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques de TAURUS en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

 

Ce site est destiné à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant l’expérience de TAURUS dans le domaine de la mobilité, les innovations dans le domaine des pneus agricoles , le catalogue des pneus TAURUS et un « dealer locator »

TAURUS s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu. TAURUS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

 

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

 

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Les données relatives aux revendeurs de pneus agricoles recueillies et mises à la disposition des utilisateurs de ce site pour consultation constituent une base de données, dont TAURUS est le producteur et le propriétaire. Le contenu de cette base de donnée est par conséquent protégé au titre du droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

 

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Toute violation des droits de l’auteur de la base de données constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Tout acte d’extraction portant atteinte aux droits du producteur de la base de données est soumis aux sanctions prévues aux articles 343-1 à 4 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

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Pour correspondre avec TAURUS par courrier à l’adresse :
MFPM Marketing B2B France
Place des Carmes Déchaux,
63040 Clermont Ferrand Cedex 9

 

Les réponses formulées par TAURUS aux courriers, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’utilisateur.

 

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Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par TAURUS. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
MFPM Marketing B2B France
23 Place des Carmes Déchaux,
63040 Clermont Ferrand Cedex 9

 

5.3 Liens vers des sites Internet

 

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous informons que TAURUS ne partage pas vos données  à caractère personnel avec ces sites sauf en cas d’utilisation des boutons des réseaux sociaux comme indiqué à l’article 5.4 ci-après. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles TAURUS n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.

 

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